CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES A TOUS LES CLIENTS
- CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de biens et de produits qui sont passées avec l’entreprise «Kipax SRL», dont le siège social est situé Rue Paul Pastur 74b, 6042 Lodelinsart en Belgique et inscrite à la BCE sous le n° d’entreprise BE 0787.165.985.
1.2. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement de l’entreprise. Toute commande passée par le client implique l’adhésion entière aux présentes conditions générales.
1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de l’entreprise. Toute dérogation accordée par l’entreprise aux présentes conditions générales n’infirme en rien l’ensemble des conditions générales.
- PRIX
2.1. Le prix des biens et des produits est ferme et définitif.
2.2. En cas de commande de biens ou de produits, le prix indiqué dans l’offre est ferme sous la réserve de l’augmentation du prix réclamé par le fournisseur et de toute augmentation de taxes ou de nouvelles taxes qui seront imposées entre le moment de la commande et la livraison des produits au client.
2.3. En cas de commande de biens ou de produits, le délai de validité de l’offre est d’un mois.
- MODES DE PAIEMENT
3.1. Les factures sont payables au comptant ou à toute autre échéance qu’elles mentionnent, au crédit du compte de l’entreprise portant le numéro BE40 7320 6471 9663 (BIC : CREGBEBB).
3.2. Tout retard de paiement de plus de 15 jours calendriers entraînera une majoration équivalente à 15 % du prix, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en plus de l’intérêt fixé à 10 % l’an. En outre, l’entreprise est en droit de suspendre sa garantie tant que le client reste en défaut de paiement.
3.3. Tout rappel envoyé au client qui n’a pas réglé l’intégralité de sa facture pourra être facturé 12,50 € par courrier envoyé, sans préjudice d’éventuels frais d’envoi recommandé et/ou d’huissier qui seront également mis à charge du client.
3.4. Toute réclamation relative à une facture émise devra être transmise au plus tard dans les huit jours calendrier de sa réception. A défaut de respect de ce délai, le client ne pourra plus contester la facture.
- ANNULATION DE LA COMMANDE
4.1. En cas de force majeure, toute annulation de la commande effectuée par le client ne pourra entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.
4.2. En cas d’annulation de la commande par l’entreprise elle-même, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.
- EXECUTION DES PRESTATIONS
5.1. L’entreprise s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de produits.
5.2. L’entreprise est en droit de changer de fournisseur pour les produits commandés en vue d’assurer au client le meilleur bien et/ou produit le plus adapté à la commande passée.
5.3. L’entreprise se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
- GARANTIE
6.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des biens et des produits vendus par l’entreprise, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (email, fax ou courrier) dans les huit jours de la réception des biens ou des produits.
6.2. En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise est limitée au montant du contrat et partant du prix du bien ou du produit vendu sans aucune autre possibilité d’indemnisation.
- CONFIDENTIALITE
7.1. L’entreprise s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 08 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
- FORCE MAJEURE
8.1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.
8.2. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur les biens et les produits de l’entreprise sont la propriété de celle-ci.
9.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel qu’en soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles est interdite sans le consentement de l’entreprise ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.
- CONTESTATION
10.1. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec l’entreprise sera exclusivement soumise aux cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège – division Huy.
- DIVERS
11.1. Aucune omission ou retard de l’une ou de l’autre partie quant à l’exercice d’un droit ou d’un recours dont elle dispose en vertu du présent contrat ou du droit applicable ne constitue un abandon. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur toute offre transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
11.2. Le contrat conclu entre l’entreprise et le client est exclusivement soumis au droit belge.
- Délai de livraison
12.1. Pour les articles “en stock”, l’expédition à lieu en général sous 48h. Pour les articles qui ne sont plus en stock et les articles sur mesure, le délai d’expédition varie de 3 à 8 semaines.
12.2. Certains articles peuvent apparaître “en stock” sur la boutique mais en réalité ne plus être disponible dans notre dépôt. C’est par exemple le cas si la vente vient d’avoir lieu. Si cette situation se produit, vous serez contacté sous 48h pour vous avertir de la situation, vous communiquer un délai de livraison ou vous proposer un article équivalent ou un remboursement.
12.3. Une fois expédié chaque colis dispose d’un numéro de suivi permettant de suivre le déroulement de l’expédition. Ce numéro vous est en général communiqué par mail ou par SMS. Si vous avez reçu une confirmation comme quoi votre colis a été expédié mais que dans les 12h00 vous n’avez pas reçu de numéro de suivi vous pouvez nous contacter pour obtenir le suivi de votre colis.
- Rétraction
13.1 Le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à compter de la date de livraison de l’article.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien à Kipax SRL – Rue Paul Pastur 74b, 6042 Lodelinsart sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, vous nous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de transport initiaux, sans retard excessif, et en tout état de cause, avant les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
13.2 Exception au droit de rétraction
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Exemple : les vêtements personnalisés et les sacs de nourriture ouverts ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétraction.
13.3 Frais de retour
Si la marchandise présente un défaut ou si vous demandez un échange suite à une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour de la marchandise. Pour bénéficier de ce retour gratuit, vous devez nous informer de la situation et après acceptation, nous vous ferons parvenir une étiquette pré-affranchie pour votre colis à déposer dans un bureau bpost ou dans une machine à colis. Si vous choisissez de procéder différemment, par exemple en utilisant un autre moyen de retour que bpost ou en allant vous même affranchir le colis au bureau de poste les frais de retour ne seront pas pris en charge.
A l’exception d’un défaut de marchandise ou d’une erreur de notre part, les frais pour renvoyer la marchandise sont à votre charge, y compris pour l’exercice de votre droit de rétraction.
13.4 Frais de passerelle
Si des frais de passerelle vous sont facturés (comme par exemple lors d’un achat via PayPal), ceux-ci ne seront pas remboursés même si vous faites usage de votre droit de rétraction.
